13 octobre, Avignon : procès pour outrage de PATRICK MOHR, violemment agressé par des CRS
24 juillet 2008. Patrick Mohr, metteur en scène de théâtre de nationalité helvétique, assiste devant le palais des Papes à un contrôle d’identité "au faciès" de musiciens africains. Intervenant auprès des CRS, il est très violemment agressé par ceux-ci et maintenu en garde à vue pendant 16 heures. La suite de l’histoire, il la raconte dans un texte intitulé Chaque homme est une race, monsieur le policier, publié dans Libération du 2 octobre. (et Mille Bâbords 9072)
Poursuivi pour outrage, incitation à l’émeute et violence envers des personnes dépositaires de l’autorité publique, Patrick Mohr a porté plainte. Sa défense est assurée par William Bourdon.
Son procès a lieu le lundi 13 octobre à 14 h devant le tribunal correctionnel d’Avignon. Procès finalement repoussé à 2009
22 octobre, Paris : procès en appel de ROMAIN DUNAND contre NICOLAS SARKOZY
Pour avoir comparé en 2006 la politique répressive du ministre de l’Intérieur Sarkozy à celle du régime de Vichy, Romain Dunand a été condamné en février 2008 à 800€ d’amende. (A noter que la plainte du président de la République a été déposé 4 jours après son élection à l’Elysée.)
Son procès en appel aura lieu le mercredi 22 octobre 2008 à 9 h devant la 11e chambre - section B de la Cour d’appel de Paris
Palais de Justice, Escalier K, 2e étage - 6 boulevard du Palais 75001 Paris
Prévoir 1/2 h de queue à l’entrée.
Romain Dunand sera présent à la conférence de presse du CODEDOla veille .
Le texte de soutien de la CNT à Romain, sur le site du Réseau éducation sans frontières (RESF).
(et Mille Bâbords 8340 et 8753)
23 octobre, Laval : procès de HERVE EON pour offense au président de la République
Lors de la venue de Nicolas Sarkozy à Laval le 28 août 2008, Hervé Eon, militant mayennais de PRS (Pour la République sociale), se rend à la manifestation organisée contre le chef de l’Etat. Se déplaçant à vélo sur le parcours du cortège présidentiel, il est immobilisé sur le trottoir par des policiers en civil. Au passage du cortège, il brandit une pancarte où il avait inscrit "Casse-toi, pov’con". Ce qui lui vaut d’être poursuivi, non pas pour plagiat, mais pour offense au président de la République française.
Son procès a lieu le jeudi 23 octobre à 14 h devant le tribunal correctionnel de Laval. Un rassemblement de soutien est prévu à partir de midi devant le palais de Justice de Laval, place Saint-Tugal.
Hervé EON sera présent à la conférence de presse du CODEDO.
Une pétition de soutien circule sur le site de PRS53 : http://www.prs53.org/
13 novembre, Vesoul : procès de Simone LEVAVASSEUR pour outrage au préfet
Décembre 2007. Suite à l’expulsion d’une jeune femme géorgienne vers Tbilissi, Simone Levavasseur, militante syndicale, associative, réagit en envoyant à la préfecture de Haute-Saône un courriel dans lequel elle établit un parallèle entre "l’actuelle politique gouvernementale en matière d’immigration" et "le début des années 1940".
Après avoir refusé une composition pénale, (une amende de 300€ avec sursis et 5 ans de mise à l’épreuve, en échange d’une "reconnaissance de culpabilité"), elle revendique le droit de se défendre dans un procès public et comparaît pour outrage au préfet le jeudi 13 novembre à 9h, devant le tribunal de Vesoul.
Le mardi 21 octobre à 16 heures à la librairie Résistances, le CODEDO organise une conférence de presse, au cours de laquelle nous présenterons le Manifeste pour une dépénalisation du délit d’outrage.
Avec Héléne FRANCO (Syndicat de la magistrature), Marianne LAGRUE (avocate), Emmanuel TERRAY (anthropologue, auteur de "1942-2006 : réflexions sur un parallèle contesté"), Florimond GUIMARD (RESF), Maurice RAJSFUS (Observatoire des libertés publiques), Romain DUNAND et Hervé EON.
Et bien entendu, les "outrageurs" à l’origine de la création du CODEDO : Maria VUILLET, Serge et Sabrina SMUSZKOWICZ, Yves BAUMGARTEN et Jean-Jacques REBOUX.
Conférence suivie d’un débat public : venez nombreux !
Librairie Résistances
4 villa Compoint 75017 Paris (métro Guy-Môquet ou Brochant).
Les actions du CODEDO
EN DIRECTION DES CITOYENS VICTIMES DE L’ARBITRAIRE POLICIER/POLITIQUE
Comparaître devant les tribunaux est toujours une expérience douloureuse. Dans le cas d’une accusation d’outrage, le malaise se double d’une incompréhension : on se présente à la barre avec le sentiment d’être avant tout une victime. Répondre d’un outrage, c’est aussi se retrouver dans la situation du pot de terre contre le pot de fer.
_ Car la justice n’est pas tendre avec les outrageurs, dont la parole pèse peu face à celle des citoyens assermentés qui les poursuivent, pour des raisons qui laissent peu de place à l’éthique et à la déontologie et agissent parfois (notamment en ce qui concerne certains policiers) comme un palliatif à l’intelligence…
Le fait est que dans 99% des cas, l’outrage ressort de l’arbitraire le plus absolu. L’outrage, ce délit "à la française" (l’expression est du journaliste du Times), a comme un arrière-goût d’Ancien Régime. Un régime vers lequel, il est vrai, le pouvoir actuel tend fâcheusement, en bien des points, comme en attestent certaines plaintes contre des citoyens émanant du président de la République et autres sous-préfets. _ C’est l’une des (nombreuses) raisons pour lesquelles nous pensons qu’un toilettage du Code pénal serait, en la matière, le seul moyen d’en finir avec les insupportables dérives de ce délit.
Le CODEDO n’est pas une association de conseil juridique. En revanche, riches de la somme de nos expériences personnelles, nous nous proposons d’apporter aux personnes poursuivies des informations utiles sur les procédures, les conduites à observer face à la "machine judiciaire" (ce qu’on peut dire, et comment le dire, ce qu’il ne faut surtout pas dire…), voire des infos sur la chambre d’accusation qui va vous juger, comment organiser votre défense, répondre à des questions telles que "Comment faire pour porter plainte contre un policier si j’ai été victime de violences ou d’abus d’autorité ?", vous aider à trouver un avocat, organiser un "comité de soutien" (être accompagné à son procès par une ou deux personnes constitue un grand réconfort, et c’est toujours agréable de se faire de nouveaux amis…), vous aiguiller sur d’autres associations, plus à même de vous aider.
Si vous êtes poursuivi(e) pour outrage et/ou rébellion, si vous êtes victime de violences policières ou d’atteintes à la liberté individuelle, vous pouvez envoyer votre témoignage sous la forme d’un commentaire sur ce blog ou en envoyant un @ à codedo2008 chez gmail.com.
Quelques sites Internet utiles :
RSS 2.0
Vos commentaires
# Le 17 février 2009 à 11:57, par catherineprast En réponse à : Pour en finir avec le délit d’outrage.
BONJOUR,mon ami a ete controle a la gare de la part dieu a lyon.il possede un joint sur lui,et leurs en fait part,les policiers commence a le malmener ,quand il leur demande pouquoi il font ca,il lui repondent qu il a une degaine de teuffer.il l ont amene dans les locaux .ont commences a le malmener,l ont fait vomir.des insultes a son encontre,etc.j ai demande a le voir,qu il n avait rien fait ;mais un policier m a pousse en me disant de sortir,ce que j ai fait.quand il est sorti plus tard,il etait menotte,et place un garde a vue 24 heures pour rebellion et outrage sur les quatres agents qui l avait controles.comment se defendre contre ses personnes ,il passe au tribunal le 30 mars 2009.alors qu il n a rien fait a la base,il prenait juste so train pour aller travailler.j ai oublie de vous preciser qu lors de sa sortie de garde a vue,je l ai emmene a la clinique,il a eu une itt de 8 jours.et c est mon ami qui se retrouve au tribunal pas eux.que faire contre ca.pouvez vous m aider.cordialement