Nuit des Libertés à la Fac de Droit-Canebière. Amphi plein ; à la tribune le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France, Genepi, un psy, un miltant syndical de la PJJ, plus la LDH, Resf, Cimade.

A 21h30 départ en cortège vers le Palais de Justice pour y allumer des bougies. Ca n’a pas suffi à nous réchauffer.

Au passage sur la Canebière, nous avons entouré une voiture de police et fait libérer 2 maghrébins pris ..... comme ça.

19 h Fac de Droit Canebière, Salle Jourdan, réunion publique, suivie d’un rassemblement à 21 h 30 Place Monthyon

Atteintes à la liberté de la presse et à l’indépendance de la Justice, loi sur la rétention de sûreté, remise en cause des décisions du Conseil Constitutionnel, réforme du droit des étrangers La liste est déjà trop longue,

La bougie que vous apporterez symbolisera les valeurs inaliénables des Lumières.

 19 h. Fac de droit : INTERVENTION DES ORGANISATIONS .

Thèmes : recul généralisé des libertés ; historique de la rétention de sûreté ; les peines planchers ; réinsertion ou seulement prévention de la récidive ? ; rétention de sûreté et l’oracle de la dangerosité potentielle ; les centres de rétention ; du risque de soutenir des sans papiers / les rafles ; droit des étrangers et commission Mazeaud ; fichages et contrôle social .

A LA FIN DES INTERVENTIONS : ON MANIFESTE EN CORTEGE JUSQU’A MONTHYON ( prévoir banderoles et drapeaux )

 21 h 30 RASSEMBLEMENT DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE , PLACE MONTHYON

On apporte des bougies et de quoi reprendre des forces !

Le 7 février 2007, le parlement a adopté un texte créant la “RETENTION DE
SÛRETE” qui viole les principes fondamentaux du droit pénal et les
engagements
internationaux de la France.

Ce texte prévoit d’appliquer à des personnes ayant purgé leur peine une
mesure
privative de liberté sans durée prévisible, sans pour autant qu’un nouveau
crime ou
délit ait été commis, au prétexte d’une “dangerosité” aux contours
aléatoires.

C’est la notion de “Criminel Né” du 19ème siècle qui refait
surface...effaçant d’un trait
150 ans d’évolution du droit pénal et de la société toute entière.

Opérant un dangereux amalgame entre sanction pénale et “sanction”
thérapeutique,
entre maladie et culpabilité, cette loi induit la criminalisation de la
psychiatrie et la
psychiatrisation de la délinquance, en laissant supposer qu’existerait un
lien entre
pathologie mentale et criminalité.
Elle laisse planer le fantasme de la prédictivité de la dangerosité sociale,
et l’illusion
mensongère qu’il existerait un traitement médical à cette dangerosité.

On peut affirmer, sans excès de langage, que la rétention de sûreté fait
basculer l’état
de droit démocratique vers une norme juridique de nature totalitaire.

 Constituant une “PEINE INDÉTERMINÉE”, la rétention de sûreté est contraire
à
l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (qui pose
le
principe de la légalité des délits et des peines),

 s’appliquant même aux personnes déjà condamnées et purgeant leur peine,
elle viole
un principe fondateur de notre droit pénal : la NON-RÉTROACTIVITÉ des lois
pénales plus sévères, c’est-à-dire la règle qui veut que ces lois ne
s’appliquent qu’aux
crimes et délits commis après leur adoption,

dans notre histoire, le seul exemple de non respect de ce principe est
l’adoption
des lois antisémites sous le régime de Vichy.

Cette loi -si dangereuse -ne constitue malheureusement pas un “accident”
dans notre
paysage législatif : elle fait suite à de nombreuses reformes récentes
(statut des
étrangers, statut pénal des mineurs, “peines planchers”, généralisation des
fichages.....)
qui font de la France “Terre des Droits de l’homme” une image du passé !

Le Conseil constitutionnel a validé cette loi, refusant néanmoins, fort
heureusement,
qu’elle soit rétroactive.
Toutefois, ce faisant, le Conseil constitutionnel valide le principe d’un
enfermement
indéfini fondé sur une présomption de dangerosité, remettant en cause les
fondements de notre droit pénal.
Un individu pourra dès lors être puni pour un acte non commis, puni
préventivement.
C’est notre conception même de l’homme héritée du siècle des lumières qui
est
bouleversée.

De plus, en demandant au Premier président de la Cour de cassation d’étudier
les
solutions pour rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté, en
continuant
après promulgation de la loi à souhaiter cette application, le Président de
la
République, au mépris de l’article 62 de la constitution selon lequel “les
décisions du
Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours”, exprime sans
détour le
souhait de violer la constitution dont il est le garant.

Les organisation signataires veulent avec force ALERTER les citoyens sur le
danger
grave que représente cette loi.

Au plan national, de très nombreuses organisations souhaitent faire du jeudi
20 mars
2008 une journée nationale de mobilisation et de défense des Libertés
publiques.
Une “nuit de défense des libertés publiques” aura lieu à Paris, place de la
Bastille.

Les organisation signataires s’associeront localement à cette action.

U.S.P. (Union syndicale de la psychiatrie), S.A.F. (Syndicat des avocats de
France),
S.M. (Syndicat de la magistrature), R.E.S.F. (Réseau éducation sans
frontière), L.D.H.
(Ligue des droits de l’homme)