Guide du manifestant arrêté du syndicat de la magistrature

Novembre 2009

http://www.guidedumanifestant.org/

http://rebellyon.info/article3736.html

Publié samedi 13 décembre 2008

Quelques conseils et infos pour contrer la répression : sortons couvertEs !

Quelques conseils, infos juridiques et pratiques pour faire face à la répression :

Restons alertes et groupé-e-s !

Avant de partir :

Schtroumpferies :

Il existe différentes forces de l’ordre. Les CRS, les RG, les gendarmes mobiles, la Bac sont présents afin d’obliger les manifestant-e-s à se comporter tel que la préfecture ou les autorités politiques l’on décidé. La police n’est pas là pour protéger les manifestant-e-s. Celle-ci utilise sans hésitation la violence (coups, tonfas, gazeuse, etc...) contre les manifestant-e-s. Les RG (agent des Renseignements Généraux) sont des délateurs professionnels. Ceux-ci cherchent des informations sur un-e/des individu-e-s pour agir et limiter au maximum les effets d’une manifestation ou d’un mouvement social. Ils aiment beaucoup prendre en photos, filmer et questionner des manifestant-e-s. On trouve parfois un service d’ordre (SO). Les individu-e-s qui le composent devraient être uniquement chargés de veiller à la protection des manifestant-e-s. Ainsi, il n’a pour fonction, ni de filtrer, ni d’intervenir contre un-e ou plusieurs manifestant-e-s ni même de contrôler.

 Au-delà de la présence de CRS visibles en face de nous, il y a toujours une présence renforcée d’éléments policiers aux abords de la manifestation, dans les rues adjacentes ou même dans le cortège. Sans être paranoïaque (et parfois insulter des camarades de lutte un peu "trop vieux" ou "bien habillés"), il s’agit d’être vigilant-e dans nos actes et nos paroles.
 Pense à prendre un numéro d’avocat et à fixer un rencard d’après manif avec tes ami-e-s.
 Il est préférable de laisser ton shit, les boissons alcoolisées, ton opinel (ou la liste des adhérent-e-s de ton organisation) à la maison. Ce sont des facteurs aggravants qui peuvent alourdir une peine au tribunal (passer du sursis au ferme, par exemple). En ce qui concerne l’alcool et le shit (aussi agréable que ce soit, et motivant dans ces cas), ils atténuent les sens et le repérage dans l’espace, souvent utiles en cas de précipitation. Pour l’alcool, enfin, il dilate les vaisseaux et peut entraîner des complications en cas de plaie bénigne (un coup de matraque, à tout hasard).
Pendant la manif ou le rassemblement :

 Avoir une écharpe à porter sur le nez et la bouche (avec du citron, du coca, du vinaigre dessus. Tout ce qui est acide atténue l’intensité du gaz lacrymogène) afin de se protéger. Disposer d’eau ou de sérum physiologique à appliquer sur les yeux après des gaz lacrymos. Une bouteille d’eau peut aussi éviter des malaises, et des chutes…

 Des bons gants permettent, le cas échéant, de renvoyer les pastilles de gaz. On peut aussi les écraser ou les inonder (avec la bouteille d’eau anti-malaise ?). Dans tous les cas, repérer d’où vient le vent !

 Contre les tirs de flash ball, mieux vaut se baisser (en gardant un œil sur ses arrières) que courir, ou alors sauter. Les tirs tendus (à hauteur humaine ) sont interdits. Penser à faire un constat médical si vous êtes touché-e. Attention aussi aux rebonds ! Ils sont parfois envoyés contre les murs, et là, tout dépend de l’angle d’impact, le tir tendu n’est plus visé !

 les grenades assourdissantes, qui ont pour but de nous faire paniquer Elles résonnent quand elles pètent et peuvent restreindre sérieusement l’ouïe si on est trop près. Elles sont généralement lancées en l’air, mais pas trop. Attention aussi aux bris de la gaine en plastique qui l’encercle.

 le taser : s’utilise lors des arrestations pour neutraliser la cible, donne des décharges électriques. Idem pour le constat médical. Son utilisation est très réglementée (interdit dans de nombreux pays).

 Pour éviter les interpellations isolées (ou tabassages), qui empêche une dés-arrestation collective, il est préférable de rester non seulement groupé-e-s, mais aussi dans la foule. Une foule est toujours plus forte quand elle est compacte que quand elle est dispersée. Un groupe soudé, en chaîne, est moins facile à identifier et permet d’avancer avec force, ou de reculer avec mesure pour que personne ne se fasse arrêter.

 Si la police tente de cibler unE manifestantE, le mieux à faire, c’est de former une chaîne humaine, de rester solidaire. Si tu quittes la manif, évite de partir seulE.

 Attention, des caméras jalonnent la ville de Lyon ! Un foulard-capuche, en plus de protéger des gazs, permet de ne pas trop se faire repérer (penser à les enlever dès que la foule est dispersée, car là, c’est la repère).

 Enfin, évitons les habits trop repérables, ce sont des faits qui sont mobilisés par les flics, a posteriori, dans les procès verbaux qui servent de preuves au tribunal. De plus, et si possible, ne pas être habillé trop ample (facile à attraper), avoir des bonnes chaussures (lacées, pour courir c’est mieux), et un change si vous vous êtes fait-e repérer.
En cas d’arrestations :

Pour les témoins :

 penser à demander le nom et prénom de l’interpelé-e, ça aide ensuite pour le suivi des associations /collectifs contre la répression (Témoins).

 si vous avez un appareil photo, une caméra, le maximum de preuves est souhaitable pour peser sur la parole d’un-e flic au tribunal.

 contacter une association de défense contre la répression (Témoins lyon, décidemment, …)

Pour les victimes :

 En cas d’arrestation, crie ton nom aux témoins présents. En toutes circonstances, essaye de rester calme et poli (je sais, c’est plus facile à dire qu’à faire)

 les forces de l’ordre n’ont pas le droit de te demander de retirer un autocollant que tu portes, idem pour un drapeau ou une banderole.
 Lors d’un contrôle d’identité ou une garde à vue, tu as des droits. Lorsqu’ils sont bafoués, il est toujours utile de le noter sur le P.V. et d’en parler à son avocat.

 Lors de l’interpellation, l’agent ne peut accomplir qu’une palpation de sécurité et non des « attouchements » ou une fouille au corps. Tu as le droit d’appeler au téléphone une personne de ton choix.

 Les policiers ou les gendarmes ont le droit de te retenir pendant quatre heures, à partir du contrôle d’identité, afin de vérifier tes papiers.

 Si tu n’es pas mis en garde à vue, exige une copie du P.V. du contrôle d’identité avant de partir. Ne signe le P.V. que si tu es d’accord avec ce qui est écrit dessus ; sinon, refuse de le signer ou ajoute une correction au P.V. avec un stylo suivi de ta signature et met un trait s’il y a du blanc à la fin.
Pendant une garde à vue :

 La durée de la garde à vue est calculée à partir de l’heure de ton interpellation (les 4 heures de vérifications d’identité incluses). Elle est de 48 heures ou plus : 96 heures pour les affaires de stupéfiants ou de terrorisme, elle pourra être de 144 heures avec le nouveau projet de Sarko.

 Tu as le droit de savoir de quelle infraction on t’accuse.

 À tout moment, toi ou un membre de ta famille a le droit de demander à ce que tu sois examiné par un médecin (puis de faire une deuxième demande après 24 heures de garde à vue. Pendant la garde à vue, les agents ont le droit de fouiller les vêtements et également l’intérieur du corps (mais par un agent du même sexe)

 Tu as le droit de te taire : le mieux, c’est d’attendre de voir son avocat avant de répondre aux questions posées par les agents.

 Ne signe le P.V. que si tu es d’accord avec ce qui est écrit dessus : vérifie. Pour te faire parler, les agents peuvent faire du chantage. Par exemple, raconter que tes enfants finiront à la DDASS, que des témoins et complices t’ont dénoncé, que tu seras relâché si tu avoues. Ne les crois pas, ce sont peut-être des astuces afin de te déstabiliser encore plus.

 Tu as le droit de refuser une comparution immédiate ; avant de prendre une décision, écoute les conseils de ton avocat. Souvent, il est préférable de refuser car cela laisse plus de temps pour préparer sa défense.

 Idem pour le fichage ADN : tu as le droit de ne pas accepter cette pratique de fichage systématisé. Une amende peut cependant t’être adressée. Dans ce cas-là, il existe la caisse de soutien face à la répression. Il vaut mieux payer (à plusieurs) que d’être connu jusque dans tes cheveux/salive/poils…

 En cas de violences policières, ne reste pas seulE : prends ou fais prendre en photo les coups et blessures immédiatement. Va chez un médecin ou aux urgences d’Edouard Herriot (Lyon 3e) pour te faire faire un véritable certificat médical. En cas de blessure grave, demande une ITT (Interruption totale de travail) . Garde tes objets et vêtements souillés. Contactes une association de soutien aux victimes de violences policières, en bref ne reste pas isolé.

 Enfin, tu as le droit de porter plainte contre la police ou la gendarmerie en envoyant une lettre recommandée auprès du doyen des juges d’instructions en te constituant partie civile (et pas en allant le faire à un poste de police) Il vaut mieux demander l’aide d’un avocat ou d’une association (Témoins Lyon, par exemple).

L’association Témoins s’occupe (mais reste ouverte à des aides extérieures !) du suivi des arrestations et peut aider à trouver des avocats, à porter plainte pour violence, à trouver les adresses de détenu-e-s, ...

Un guide juridique plus complet existe aussi ici en publication à acheter ou consultable en entier sur la toile (descendre dans la page).
Version actualisée de fevrier 2007
http://www.guidejuridique.net/

A lire également sur le site de la L.D.H. Toulon :
la garde à vue, ça peut arriver à tout le monde !

La garde à vue, ça peut arriver à tout le monde !

30 décembre 2008

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3048

et les fiches pratiques de la LDH :

http://www.ldh-france.org/Les-controles-et-les-verifications

http://www.ldh-france.org/La-garde-a-vue

Il n’y a aucune loi qui empêche de prendre des policiers en Photo
dans les manifestations c’est même inscris dans leur “code de
déontologie” et c’est même signé de la main de Sharkozy à l’époque ou il
était ministre de l’intérieur

Le seul truc qu’on ne peut pas faire c’est diffuser des Photos de policiers
non floutées sur le net pour cause de droits a l’image et que ça peut
être responsable d’une plainte des policiers contre l’hébergeur du site et
l’auteur du texte qui les a diffusés sur le net surtout depuis la loi
anti happy slapping qui dis qu’il est interdit de diffuser des images de
violences sur le net si on n’est pas journaliste avec une carte de
presse dûment authentifiée et certifiée

Ajout :

TEMOIN D’UN ABUS OU D’UNE BAVURE ?

°°°°°°°°°°°

 ne pas tenter de s’interposer en cas de violence policière, sauf en
groupe et avec la volonté de soustraire l’éventuelle victime aux assauts
des policiers.

 il est possible de porter plainte contre la police en écrivant une
lettre recommandée avec accusé de réception au/à la procureur(e), en
détaillant au maximum les faits, les lieux et l’heure de leur déroulement.

 prenez des images si vous êtes en possession d’une caméra ou d’un
appareil photo, quitte à vous rapprocher de la scène (sans vous mettre
en danger) : vous avez tous les droits de filmer les policiers dans le cadre
de leur travail, c’est une garantie de l’article 226-1 du Code de
Procédure Pénale (CPP) et de l’avis n°2005-29 de la Commission Nationale
de déontologie de la sécurité. Les policiers n’ont le droit, ni de vous
interdire de le faire, ni d’exercer un contrôle sur ce que vous avez
pris en image, ni de vous le faire supprimer !

*Saisine n°2005-29*

*AVIS ET RECOMMANDATIONS*
de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

A la suite de la saisine, le 23 mars 2005 par Mme Marie-Christine
Blandin, Sénatrice du Nord.

*RECOMMANDATIONS*

Constatant une nouvelle fois l’inobservation manifeste par des services
de police des instructions relatives à la dignité des personnes en garde
à vue, la Commission, trois ans après l’entrée en vigueur de la
circulaire du 11 mars 2003, estime ainsi constitué un manquement à la
déontologie. Elle recommande également, ainsi que le prescrit le code de
procédure pénale, que les services enregistrent sans délai les plaintes
fondées sur des violences policières, quel qu’en puisse être le
bien-fondé apparent.

Il paraît opportun à la Commission qu’il soit rappelé aux forces
d’’intervention, notamment aux CRS, qu’elles doivent considérer comme
normale l’’attention que des citoyens ou des groupes de citoyens peuvent
porter à leur mode d’’action. Le fait d’être photographiés ou filmés
durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des
policiers soucieux du respect des règles déontologiques.