Le 25 août 2008, une personne passera en procès pour refus de prélèvement
ADN au TGI de Marseille, une autre, le 20 mai 2009, pour outrage et
rébellion.
Récit des circonstances ayant abouti à ces procès :
Le 10 juillet 2008, une
maison occupée est expulsée à 6hoo du matin, avec force moyen répressif,
dont le GIPN.
Un petit rassemblement de soutien se forme. Les 4 occupants
sont embarqués pour un contrôle d’identité. Les personnes en soutien
refusent de montrer leurs papiers et se font arrêter à leur tour et emmener
au même commissariat. Les flics prétextent la recherche des personnes
mentionnées dans une plainte pour dégradation concernant la maison expulsée.
3 personnes sont alors gardées à vue. Une parce qu’elle apparaît dans la
plainte ; elle est relâchée sans suite. Une autre pour outrage et rébellion
est relâchée en même temps et passe en procès le 20 mai 2009.
La dernière est placée en garde-à-vue parce qu’elle refuse de se soumettre à
un prélèvement ADN. Le parquet de Marseille décide de la poursuivre.
Cette personne est donc maintenue en garde à vue et passe le lendemain
devant le juge où elle refuse la comparution immédiate. Elle ressort libre
de l’audience mais sous contrôle judiciaire (pointage au commissariat 2 fois
par semaine). Elle est convoquée le 25 août pour refus de prélèvement ADN.
La peine encourue : 1 an ferme et 15000 euros d’amende.
CONTRE LE FICHAGE
CONTRE LE FLICAGE
CONTRE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE
SOYONS NOMBREUX DEVANT LE TRIBUNAL DE MARSEILLE LE 25 AOUT A 14 HEURES
Rappel : Il faut savoir que lors d’une garde-à-vue, les flics peuvent
demander un prélèvement ADN à tout moment. De plus, toute personne ayant été
condamnée en correctionnelle depuis 2003 peut être convoquée (et poursuivie
en cas de refus) pour donner son ADN. Le refus de prélèvement est un délit
pour lequel on peut être condamné et donc re-convoqué indéfiniment.
Attention, ce risque est réel. Il est temps de s’organiser collectivement
pour y resister.
pour en savoir plus sur le fichage ADN :
Deux brochures disponibles sur http://infokiosques.net
– refuser le fichage ADN. Pourquoi ? comment ?
– Brochure d’informations et de soutien contre le fichage ADN
Et le livre Face à la police. Face à la justice disponible sur
ainsi que des
actualisations www.actujuridique.com
e-mail : noadn456 chez gmail.com
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