Dans le cadre de sa campagne amiante, débutée en octobre 2023, SUD éducation 13 poursuit son travail syndical contre la présence de ce matériau cancérogène dans les locaux de l’éducation nationale. En parallèle d’un travail d’information et de sensibilisation des personnels sur la dangerosité de l’amiante, SUD éducation 13 a entamé un travail de diagnostic en demandant des comptes aux différentes collectivités territoriales du département ainsi qu’aux services de l’Éducation Nationale des Bouches-du-Rhône . Le but est de dresser un tableau le plus complet possible du risque amiante dans le département. Nous exigeons de la part des autorités politiques et administratives qu’elles prennent leurs responsabilités sur cette question de santé publique de premier plan et qu’elle fasse enfin preuve de transparence. Nous exigeons le respect du droit des personnels par notre employeur.
Quel est le travail entamé par SUD éducation 13 ?
SUD éducation 13 a demandé aux différentes collectivités territoriales et aux services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône de lui fournir les Dossiers Techniques Amiante de l’ensemble des écoles, des collèges, et des lycées des Bouches-du-Rhône placées sous leurs responsabilités. Ces DTA sont obligatoires depuis 2005 pour tout bâtiment dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997, date d’interdiction de l’amiante en France. Ces documents sont publics et constituent un premier diagnostic de la présence d’amiante dans un bâtiment. Selon le code de la santé publique et celui du travail, la protection des agent-es et des usagèrES face à l’amiante est une responsabilité conjointe de l’employeur et des propriétaires des locaux.
C’est pourquoi, à l’occasion d’une première vague de demandes, SUD éducation 13 a écrit aux 20 plus grandes municipalités des Bouches-du-Rhône pour les écoles, au Conseil Départemental pour les collèges, et au Conseil Régional pour les lycées afin d’obtenir les DTA des établissements scolaires du département. SUD éducation 13 n’oublie pas les nombreuSES agentES administratifVES qui n’exercent pas dans des établissements scolaires et s’est par conséquent également adressé aux services de l’Éducation Nationale pour obtenir les DTA des locaux de la DSDEN 13 et de tous ceux qui relèvent de la propriété de l’Éducation Nationale. Ce travail sera poursuivi ensuite par d’autres demandes auprès de municipalités plus petites.
Pourquoi ces DTA sont-ils importants ?
En matière de prévention du risque amiante, la maîtrise de l’information est indispensable. Ainsi les DTA sont le BA-BA de la législation. Pour se prémunir du danger lié, il faut savoir où l’amiante est située et comment évoluent les matériaux qui en sont composés. Les DTA offrent un premier diagnostic de la présence d’amiante au sein d’un bâtiment.
Or cette obligation pourtant élémentaire, depuis désormais près de 20 ans, n’est toujours pas remplie par bon nombre de collectivités territoriales ni même par l’Education Nationale, incapable de dresser un bilan précis de la situation. Pourtant on estime en France à 85 % le nombre d’établissements scolaires dont la construction est antérieure à l’interdiction de l’amiante. Parmi ceux-ci, un nombre important, de l’ordre de 30 à 40 %, ne serait pas encore doté d’un DTA. Des DTA qui, même lorsqu’ils sont réalisés, le sont de façon très incorrecte et peu mis à jour. De ce que nous constatons sur le terrain, la situation n’est guère plus brillante dans notre département. Dans l’académie d’Aix-Marseille la majorité de ces documents ne sont par exemple pas accessibles. Ce n’est pourtant pas faute d’en avoir demandé la mise en ligne à de nombreuses reprises, comme l’ont par exemple fait les éluEs de SUD éducation au CSA académique de septembre.
Quels sont les objectifs de cette action ?
- Exiger de la transparence de la part de l’Éducation Nationale et des collectivités territoriales
- Dresser un bilan précis de la présence d’amiante des établissements scolaires du département et du parc immobilier de l’Éducation Nationale
- Obliger l’Éducation Nationale et les collectivité à faire face à leurs responsabilités en protégeant agentESet élèves et en prévenant le risque.
- Permettre la reconnaissance de l’exposition des agentES et des usagèRES au risque amiante lorsque ce fut le cas.
Et après ?
Une fois les diagnostics reçus, SUD éducation 13 se lancera dans un travail d’analyse, poursuivra son travail d’information et prendra ses responsabilités syndicales pour faire en sorte que les DTA soient correctement réalisés et mis à jour. SUD éducation 13 se tient à la disposition des équipes pour mener des actions d’information et de protection (organisation de RIS, d’HIS, droits de retraits, fiches RSST). Le cas échéant, en cas de non-réception de ces documents, SUD éducation 13 se lancera dans un processus de recours auprès de la CADA puis si nécessaire du Tribunal Administratif.
L’amiante dans l’Éducation Nationale a tout de la bombe sanitaire à retardement. Face au danger que l’amiante représente, il y urgence à agir et à s’emparer de la question.
SUD Éducation Bouches-du-Rhône, le 8 janvier 2024
Comment savoir s’il y a de l’amiante dans mon école/mon établissement ?
Retrouvez le reste de la campagne syndicale menée par SUD éducation 13 dans le dossier consacré.
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