À la suite de discussions entre la Défense et l’Accusation, les inculpéEs du SOCPA 7 ont accepté une négociation de plaidoyer lors d’une audience au tribunal qui a eu lieu le 5 septembre 2014.
Qu’est-ce qu’une négociation de plaidoyer ?
Une négociation de plaidoyer est un compromis entre la Défense et l’Accusation. UnE accuséE accepte de plaider coupable, en échange d’une concession par le procureur – généralement des charges et des peines réduites voire abandonnées. La peine (amende, emprisonnement, etc.) pour les nouveaux éléments à charges ou modifiés restera inconnue jusqu’à ce que la Défense se présente au tribunal pour être condamnée par un juge, mais cette peine devra être plus faible si la Défense a reconnu être coupable des accusations initiales qui ont lui été faites lors d’un procès.
Quelles sont les modalités de cette entente de plaidoyer ?
Après avoir décidé des conditions acceptables et d’avoir marchandé celles-ci avec l’Accusation, les SOCPA7 ont accepté de plaider coupable pour un certain nombre d’infractions à caractère mineur, avec l’abandon de l’élément à charge le plus grave ; étant la « conspiration » en vue de commettre SOCPA 145 (tombant ainsi sous la loi du crime organisé).
L’Accusation n’était prête à accepter ces accusations mineures ainsi que l’effacement de certaines d’entres elles pour la majorité des accuséEs, seulement en échange que Debbie et Lorna plaident coupables pour des infractions de SOCPA 145 qui leurs sont reprochées à titre individuel (mais pas pour « conspiration »).
Conformément aux accords de la négociation de plaidoyer, les accuséEs ont plaidé coupable :
Debbie : SOCPA 145 pour 5 manifestations entre le 26 Octobre 2011 et le 29 juin 2012 (accusée d’intrusion sur propriété privée et infraction à l’article 5).
Lorna : SOCPA 145 pour 8 manifestations entre le 26 Octobre 2011 et le 29 juin 2012 (accusée d’intrusion sur propriété privée et infractions diverses).
Emma : Accusée d’intrusion sur propriété privée et infraction à l’article 5 pour 2 manifestations.
Emily : Infraction à l’article 5 pour 1 manifestation.
Alexis : Infraction à l’article 5 pour 1 manifestation.
Steve : Les accusations sont abandonnées.
Anton : Accusée d’intrusion sur propriété privée et infraction à l’article 5 pour 2 manifestations.
Informations détaillées et explications des différentes accusations trouvables dans la partie : « lois ».
Pourquoi les avoir acceptés ?
Il y a eu beaucoup de facteurs impliqués dans la décision des accuséEs d’accepter cet accord de plaidoyer.
Parce que les accuséEs ont été accusés de « conspiration », illes ont chacun été accusé d’avoir été en lien avec la conspiration globale pour environ 25 incidents sur une durée de huit mois – bien que la plupart d’entre eux étaient seulement présents à quelques reprises. Avec cet accord, illes ne sont poursuivis individuellement que pour les manifestations auxquelles illes ont assisté.
Au cours d’un procès devant la Cour d’Assises, les accuséEs sont reconnuEs coupables sur la base des conclusions d’un jury. Le jury peut les déclarer coupable sur la base d’un seul incident - mais ils ne peuvent pas partager leur raisonnement avec le juge. Le jury est seulement autorisé à rendre un verdict de culpabilité ou de non culpabilité. Cela signifie que bien que le jury puisse rendre un verdict de culpabilité basé juste sur un incident, le juge pourrait toujours continuer à condamner les accuséEs de l’ensemble de l’accusation de « conspiration » pour les 25 incidents.
Ainsi, même si les accuséEs sont allés au procès et ont été reconnus coupables sur la base d’une infraction mineure à l’ordre public pour une manifestation, illes pourraient être condamnéEs comme s’illes avaient commis un sérieux délit de conspiration et sur une longue durée.
Bien que la majorité des manifestations comprises dans l’affaire de conspiration n’étaient probablement pas susceptibles d’être perçues comme illégales, il y eu quelques manifestations sur des terrains privés qui ont couru le risque d’être déclarées comme des intrusions de domicile et des troubles à l’ordre public.
Ces quelques manifestations pourraient alors rendre coupables les accuséEs de l’entière conspiration. Lors de la négociation de plaidoyer, les accuséEs ont veillé à ce que ces quelques manifestations soient les seules jouant dans leur condamnation.
En plus d’avoir notifié les quelques manifestations dont illes sont coupables, les accuséEs ont également été en mesure d’accepter des accords de plaidoyer pour des infractions à caractère mineur. L’accusation de conspiration en vue de commettre SOCPA 145 a été rejetée pour tous les accuséEs.
Debbie et Lorna sont aujourd’hui les seules accuséEs passibles de lourdes peines individuelles de SOCPA 145 et qui risquent encore une peine maximale de cinq ans de prison – mais elles devraient recevoir des peines beaucoup plus petites que si elles étaient reconnues coupable de conspiration.
Steve a eu les accusations qui lui étaient portées complètement abandonnées, ce qui le place dans une situation idéale afin qu’il sorte de la négociation de plaidoyer. Cela est une très bonne nouvelle car il est maintenant assuré d’être remboursé des milliers de livres en frais juridiques qu’il a versé.
Emma, Emily, Alexis et Anton ont touTEs été autoriséEs à plaider coupable pour des délits mineurs de trouble à l’ordre public, qui ne vont probablement pas aboutir à des peines privatives de liberté - la Section 5 ne peut pas entrainer une peine de prison et l’intrusion aggravée sur domicile ne peut donner qu’une peine maximale de trois mois d’emprisonnement.
Avec cet accord entre touTEs les accuséEs, sauf Debbie et Lorna, ont évité la perspective de longues peines de prison.
Un autre avantage d’avoir accepter la négociation de plaidoyer est que les accuséEs n’ont plus besoin de se rendre au tribunal pour un procès de 6 à 8 semaines – ce qui bien entendu permet d’économiser beaucoup d’argent, de temps et d’éviter du stress. Il y a aussi beaucoup moins d’incertitude et d’inquiétude.
Bien que cette affaire aurait pu être une bonne occasion de se battre contre la criminalisation de la campagne anti-vivisection au Royaume-Uni, les effets de la répression en cours ont laissé en difficulté le mouvement de la libération animale à lutter ensemble dans la résistance. Nous espérons que nous pouvons nous reconstruire sur notre solidarité et permettre ainsi au mouvement d’être assez fort pour former à l’avenir, un front uni dans le soutien des inculpéEs contestant des accusations criminelles portées par la répression.
Et maintenant ?
Les accuséEs qui ont plaidé coupable (tout le monde sauf Steve) seront présentEs au tribunal le 10 Octobre 2014 pour leur condamnation.
Debbie et Lorna ont les charges les plus sérieuses et font toujours face à 5 ans de prison, Emma et Anton sont susceptibles de prendre jusqu’à 3 mois de prison, Emily et Alexis risquent de lourdes amendes.
Ne les laissez pas y faire face seulEs !
S’il vous plaît, rejoignez-nous lors d’une manifestation pacifique devant le tribunal. Visitez la page des condamnations sur ce site ou la page Facebook de l’événement pour avoir plus d’informations.
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Rencontrez les inculpées SOCPA7 et ce qu’illes ont à partager...
Alexis
J’ai découvert la libération animale il y a 7ans lorsque j’ai demandé à un ami pourquoi il était vegan. Je me souviendrais toujours du choc que ça a été d’apprendre pourquoi. A ce moment je vivais encore avec ma mère et c’était elle qui cuisinait mais ce soir là, j’ai jeté du frigo tout ce qui était de la chaire animale. Je suis tout de suite devenue végétarienne avec l’envie de devenir vegane dès que je le pourrais. Je ne pouvais plus avoir les vies de ces animaux sur la conscience plus longtemps. J’ai toujours aimé les animaux, depuis que je suis toute petite, mais tu ne peux pas aimer les animaux et en même temps les manger.
A partir de ce moment là j’ai milité pour la libération animale. Je me suis principalement concentrée sur la lutte anti-fourrure et la promotion du veganisme.
A mes moments perdus j’aime passer du temps avec mes amiEs et les personnes que j’aime, regarder des films et la télévision, lire des livres relatant des histoires vraies et essayer de m’auto-instruire. J’adore apprendre. J’ai une grande passion pour les voyages et la découverte de nouveaux endroits, vous rencontrez les plus belles personnes en voyageant et le monde a tellement a en offrir.
Dans la vie, je fais le vœu que la seule chose que je rendrais est l’amour. L’amour pour les animaux, pour les gentEs, et le plus important : pour moi même. De savoir que j’ai fait de mon mieux pour aider ceux qui en avaient besoin et d’avoir montré de l’amour et de la compassion envers ceux qui ont causé tant de souffrance.
Steve
Je suis végétalien depuis maintenant 14ans. Je suis devenu vegan après avoir travaillé dans un refuge pour animaux et réalisé ma propre hypocrisie : prendre des soins des animaux au refuge à chaque minute et ensuite rentrer chez moi pour en manger d’autres. Cela me semble tellement évident maintenant !
J’ai passé un grand nombre d’années à manifester contre l’exploitation que subissent les animaux dans les cirques, l’industrie de la mode, les laboratoires et dehors dans les champs de chasse d’Angleterre où des individus pensent que leur soif de sang a plus de valeur que la loi et la morale.
Au cours des 2 dernières années j’étais en liberté surveillée, mon domicile et celui de ma partenaire ont été perquisitionné par des policiers armés, ses enfants interrogés, des restrictions m’ont empêchés de voir mes amiEs et de faire ce que je voulais. Je tiens à dire que cela a été une véritable révélation et je sais depuis un moment que nous ne vivons pas réellement dans une démocratie. Le gouvernement et la police sont ceux qui protègent les intérêts des entreprises et leurs clients, pas les personnes ni les animaux. Si vous vous en souciez suffisamment pour dénoncer toutes les formes d’injustice, vous devenez une menace ! Le genre de démocratie qui existe en Grande-Bretagne, est, semble-t-il, administrée par la menace, la force et l’intimidation.
Anton
Je me souviens clairement que lorsque j’étais jeune, aux environs de 8 ou 9 ans, on m’a expliqué ce que le mot vivisection voulait dire et j’avais été choqué que des individuEs puissent faire des choses aussi horribles à d’innocents animaux.
Dès lors, je suis devenu beaucoup plus conscient du monde qui m’entourait, de ces injustices et j’ai alors cherché à quitter ces horreurs et pour essayer de laissé ce monde dans un meilleur état que je ne l’avais trouvé en devenant vegan, en faisant des efforts et en mettant mon énergie dans des campagnes d’actions.
Je pense que l’expérimentation animale touche une corde sensible chez les gentEs, y compris moi même, à cause de l’idée perverse que l’humanité puisse avancer en tant qu’espèce en torturant d’autres êtres vivants. C’est le reflet effrayant de notre société ; que des individuEs soient financièrement encouragéEs à dévaloriser la vie de façon arrogante et sadique.
Se faire perquisitionner a été une expérience particulièrement difficile que je n’oublierai jamais - il y a une sorte d’amère ironie de se voir accusé de causer de l’inquiétude, du stress et du harcèlement par une équipe de policer anti-émeute qui a tout cassé sur son chemin pour entrer chez vous à 5h du matin – mais cela m’a ouvert les yeux sur l’ampleur d’action que peut déployer un Etat dans le but de faire taire toute voix dissidente. Quoiqu’il en soit, nous ne devons pas baisser les bras et continuer à montrer au monde que l’amour et le respect sont les seules façons d’évoluer en brisant le cycle mortel de la voracité et de la supériorité.
Lorsque je ne me bats pas pour les droits des animaux, je milite pour l’environnement et le changement climatique (un autre problème majeur de notre époque), j’aide à gérer des forêts près de chez moi, j’écoute et je fais de la musique et bien sur je mange de délicieux plats vegans.
Emily
J’ai toujours essayé d’aider les animaux, d’aussi loin que je me souvienne. Je me souviens avoir sauvé des orvets (grands lézards qui ont perdus leurs pattes) des mains de grands garçons tyrans de mon école – et d’avoir également sauvé plusieurs fois de leurs mains les plus petits des enfants !
Je pense que l’exploitation des animaux n’est pas seulement rendu au stade le plus grand et le plus horrible jamais atteint, mais aussi à un stade largement accepté. Les gentEs ne voient pas la réalité derrière les élevages industriels ni ce qu’il se passe dans les labos de vivisection, les abattoirs, les élevages de chiots ou les fermes pour la fourrure. L’impact de ces derniers sur le royaume animal est tout simplement énorme et c’est juste le début. Je ressens comme une obligation personnelle de parler pour ceux qui souffrent, d’éduquer les gentEs, qui, autrement, ne sauraient jamais ce qui se passe derrière ces portes.
J’ai été arrêté et mon domicile perquisitionné dans les premiers moments de la répression de la loi SOCPA, ce qui a été terrifiant pour mes deux chats que j’avais recueilli. La police m’a volé pour environ 2000Livres de matériel ; vêtements, camera, ordinateur portable, téléphone ainsi que l’appareil photo de mon fils. J’ai été place sous liberté surveillée avec des conditions abusives. Je me sentie vulnérable dans ma propre maison, inquiète pour le bien-être et le bonheur de mon fils dans l’inquiétude d’être à nouveau perquisitionnée.
Bien que les derniers mois aient été stressants et financièrement difficile, j’ai réussi à déménager de la maison que la police avait saccagée et je vis maintenant à la campagne près de chevaux que j’ai sauvé et de la nature sauvage !
Lorna
Je suis devenue vegane il y a 9 ans après avoir réalisé à quel point les animaux étaient exploités et maltraités par les humains. Je milite régulièrement pour la libération animale, avec une récente attention pour le combat contre les tests sur les animaux et notamment contre HLS. Lorsque j’ai découvert les images en caméra cachée des animaux torturés dans un laboratoire est un moment que je n’oublierais jamais. Cela m’a montré le type de société dans lequel nous vivons ainsi que la cupidité et la cruauté de celleux qui sont au pouvoir. Plutôt que de mettre leur énergie à sauver les animaux maltraités, l’industrie pharmaceutique et le gouvernement ont tout fait pour protéger HLS et ses intérêts. Cela comprend un ciblage constant de toutEs celles et ceux qui pourraient causer des dommages à la réputation (?!) ou au futur de la compagnie. Malheureusement, cela a conduit à des tentatives répétées pour intimider et réduire au silence les activistes.
Au cours des deux dernières années les flics m’ont mis sous surveillance et arrêtés 4 fois lors de manifestations contre la vivisection. Trois des derniers endroits où j’ai habité ont été perquisitionnés (dont deux qui n’étaient même pas chez moi), des affaires m’ont été prises à hauteur de centaines de Livres avec des conditions de retour abusives.
Tout cela a eu un sérieux impact sur ma vie personnelle. J’ai été convoqué au tribunal deux fois mais après des audiences et des procès très longs, j’ai été acquittée avec succès à chaque fois. L’angoisse constante, les frais et la pression des procédures judiciaires à la fois longues et stressantes semblent pourtant inévitables si vous osez protester contre l’expérimentation animale.
Malgré tout, je fais de mon mieux pour rester positive et tirer le meilleur parti du temps que j’ai malgré les conditions de liberté surveillée qui me sont imposées. J’ai été occupée à flâner avec mon incroyable chat adoptif, à faire de l’escalade et à apprendre le kayak en eau vive. Tout n’est pas si mal !
Emma
Il y a 10 ans je n’aurais jamais imaginé que je serai assise ici en train d’écrire ça. J’étais encore très timide, tout juste vegane et je n’avais jamais eu une seule heure de colle en classe. Puis j’ai rencontré une femme merveilleuse dans ma ville, qui faisait des tables d’information sur les droits des animaux et les problèmes environnementaux. Ce n’était pas nouveau pour moi car mes parents étaient adhérentEs à GreenPeace et à divers lettres d’informations pour la protection animale et nous avons toujours été une famille qui recueillaient les animaux blessés ou errants mais j’étais alors contente de pouvoir rencontrer de nouvelles personnes avec les mêmes préoccupations.
J’ai commencé à m’impliquer dans des mouvements de protestation près de chez moi et à tenir des tables d’information, puis à aller à des manifestations nationales. Les rassemblements, les réunions et les ateliers ont suivis et je me suis toujours sentie bien accueillie par les personnes que j’ai rencontrées. CertainEs d’entre elleux font parti des meilleures personnes que j’ai dans ma vie maintenant.
Ma passion pour la libération animale et la fin de l’exploitation de tous les animaux a grandi et elle est devenue de plus en plus importante et je me suis impliquée dans plusieurs campagnes, mais je ne me décrirai pas comme « une activiste ». Je suis juste Emma, en train d’étudier, de participer à des campagnes, de réparer des vélos, de faire de l’escalade, du pain ou de rendre visite à ma famille. Je ne me serai jamais imaginée finir sur le banc des accuséEs pour avoir manifesté au mauvais endroit (jai été acquittée au deuxième jour du procès au cas où vous vous poseriez la question) ou à défendre des campagnes au tribunal. Etre perquisitionnée, arrêtée, traînée en justice par un système légal et voir mes affaires personnelles retirées (dont un album photo parce qu’il contenait un autocollant « sabotage de chasse » et mon ordinateur car il contenait mon diplôme en criminologie) juste pour une campagne paraissent totalement démesurées et ont été vraiment stressantes. Mais ce n’est pas cela qui va m’empêchera de continuer à me battre pour ce que je crois et contre ce dont je suis en désaccord. Ce n’est ni pour moi ni pour la gloire mais pour celles et ceux qui sont exploitées et vulnérables.
Debbie
Debbie Je suis vegan depuis plus de 20 ans, après avoir commencé dans le "Hunt Sabbing" au début des années 1990. Depuis, j’ai milité contre toutes formes d’exploitation, j’ai aussi été bénévole pour divers refuges, sauvant de nombreux animaux au fil des années et également participé à des campagnes contre la souffrance humaine, travaillant notamment sur des projets de communauté.
Les gouvernements successifs ainsi que les industries qui font du profit sur la souffrance des animaux continuent à mentir et à tromper le public au sujet de leurs politiques soi-disant "respectueuses des animaux", tout en continuant à promouvoir et à défendre le génocide de masse des animaux non-humains. Ces dernières années, j’ai été perquisitionné trois fois ; beaucoup de biens m’ont été volés et j’ai ensuite été placé sous liberté conditionnelle avec de lourdes conditions qui m’ont effectivement stoppé de faire campagne pour les animaux et ont restreint mes mouvements.
J’ai été sous la surveillance de l’Etat qui me considère comme une menace, bien que je n’ai jamais fait de mal à personne. On m’a même refusé la permission de rester avec des amiEs très malades et de m’occuper d’eux, simplement car il s’agissait d’autres militantEs.
Mais je ne serai pas anéantie et je combattrai les accusations qui me sont portées durant ce procès et j’utiliserai le tribunal pour mettre en évidence les questions qui me préoccupent grandement. La force de notre mouvement dépend de nous touTEs et j’espère que vous saurez nous soutenir. Surtout continuez à lutter et soyez fièrEs d’être une personne compatissante !
InculpéEs pour blackmail avec 2 autres personnes, Debbie sera à nouveau jugée avec les 6 autres personnes que vous venez de découvrir au mois de septembre pour SOCPA, c’est à dire crime organisé contre les institutions de vivisection dont HLS.
Toute fois, les seuls faits véritablement reprochés sont l’organisation et la participation à des manifestations.
Pour écrire à Debbie condamnée à 6 ans de prison dans l’affaire Blackmail3 :
A5819 DE
Debbie Vincent
HMP-YOI Bronzefield
Woodthorpe Road, Ahsford, Middlesex
TW 15 3J2
Site internet de soutien au SOCPA7
Page facebook de soutien au SOCPA7
Site internet de soutien au Blackmail3
Page facebook de soutien au Blackmail3
Comité francophone de soutien au Blackmail3 et SOCPA7
=> blackmail3socpa7 [ at ] riseup.net
L’affaire SOCPA7
En mai 2012, trois personnes sont arrétées pour avoir manifesté chez un fournisseur d’Huntingdon Life Sciences (HLS) et sont alors accusées de SOCPA 145 et 146 (Serious Organised Crime and Police Act - c’est à dire que les militantEs tombent sous le coup de la loi contre le crime organisé) elles seront ensuite relâchées sous liberté conditionnelle.
Les conditions de cette liberté étaient et sont encore : l’interdiction de manifester contre HLS et des assignations à résidence (par exemple dormir au même domicile tous les soirs). Un mois plus tard, une quatrième personne est arrétée. Ces quatre personnes ont été remise en liberté conditionnelle plusieurs fois sur une période de 8 mois malgré qu’il s’agisse d’une mauvaise pratique (et plutôt rare) repoussantainsi les motifs d’accusation sur une si longue période.
La raison de ce retard ne surviendra qu’en janvier 2013, quand six personnes (incluant les quatre déjà sous caution) sont perquisitionnées et arrétées pour « conspiration en vue d’activités criminelles » en lien avec la campagne SHAC : Stop Huntingdon Animal Cruelty, entre octobre 2011 et juin 2012.
Les chefs d’accusations incluent 25 délis dont la participation à une manifestation des quatre premières personnes déjà remises en liberté sous caution (des accusationsà titre individuel sont alors abandonnées). Les 6 sont alors remis sous caution et interdits de communiquer. Peu de temps après, une septième personne est également arrétée.
Au cours des raids, les forces de police armées ont forcé les portes d’entrées des suspectEs, celles de leurs partenaires et par erreur, celles de leurs voisinEs. Les portes ont été cassées et de nombreux objets ont été embarqués, comme du matériel informatique et des objets personnels non liés à l’affaire ( et encore moins couverts par les mandats de perquisition). Malgré les promesses de rendre ces affaires, la majeure partie est encore entre les mains de la police.
En juin 2013, les sept inculpéEs sont officiellement accuséEs de SOCPA 145. Comme cela a pu être le cas dans de précendentes affaires l’accusation de SOCPA 146 ont été abandonées, surement car cela rend les accusations plus vagues et donc plus difficle pousr lancer des poursuites judiciaires.
Bizarrement la police allège les conditions de libération supprimant les assignations à domicile et les interdictions de communiquer entre-eux.
Quelques semaines plus tard, une audience a lieu à Wesminster Magistrates Court, avant que l’affaire ne soit transférée vers Southwark Crown Court en septembre 2013. Une audience préliminaire est prévue pour juillet 2014 et le procès pour le 22 septembre 2014.
Les pièces de l’accusation semblent être constituées de 3 dossiers de preuves bien qu’à l’heure actuelle une seule partie ait été transmise à la défense. Les preuves sont constituées de déclarations de témoins, de vidéosurveillance et d’enregistrements téléphoniques. Le procès est prévu pour durer au moins 6 semaines.
Derrière l’amoncellement de preuves matérielles et la terminologie juridique, la seule chose dont les inculpéEs semblent être réellement accuséEs, c’est la participation à des manifestations. Les délis se composent de 23 manifestations (classées comme harcèlement et trouble à l’ordre public) ainsi que 2 cas d’action directe (dommage criminels).
Les inculpéEs sont accuséEs d’avoir été à certaines manifestations mais il n’y a aucune preuve de leur implication ou connaissance concernant les actions directes.
CertainEs des inculpéEs ont seulement assisté à quelques manifestations.
Les autorités britanniques tentent à tout prix d’arréter les personnes qui militent contre la vivisection et en particulier contre HLS. La simple participation à des manifestations exposent les personnes à des peines de prison et à des accusations pour activités criminelles.
Avec l’intensification de la répression des activistes pour les droits des animaux, il est essentiel de manifester notre soutien avec les inculpéEs du SOCPA7 et faire connaître cette affaire.
Si elles peuvent être envoyées en prison pour avoir manifester, vous pourriez être la prochaine personne …
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Comité francophone de soutien au Blackmail3 et SOCPA7
=> blackmail3socpa7 [ at ] riseup.net
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