Une tribune pour les luttes

Enfin ! Après 4 longues années de procédure, procès du policier qui a mutilé un lycéen avec un flashball le 27 novembre 2007.

Perdre l’usage d’un œil à seize ans suite à un tir de flashball contre des manifestants !
+ Ce qui nous relie, Pierre, Joan et Joachim.

Le procureur a demandé la relaxe ! Jugement le 3 avril
Le policier a été relaxé !!!

Article mis en ligne le jeudi 5 avril 2012

Le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique) a acquitté mardi le policier accusé d’avoir touché à l’œil Pierre Douillard, 16 ans, avec un « lanceur de balles de défenses » (LBD 40) ou Flash-Ball. L’adolescent, qui participait à une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l’autonomie des universités, le 27 novembre 2007, avait perdu l’usage de son œil droit.

Le substitut du procureur Yann Richard avait établi un "lien de causalité certaine et directe entre le tir du prévenu et les blessures causées" au jeune homme, sans pour autant requérir une condamnation. Le tribunal a estimé avec Me Richard que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée, dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n’était pas "manifestement illégal". Le fonctionnaire encourait sept ans de prison.

Le jeune homme avait perdu l’usage de son œil après avoir été touché devant le rectorat de Nantes, lors d’une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l’autonomie des universités. Les forces de l’ordre étaient alors séparées des manifestants par les grilles du rectorat. L’arme au centre des débats est un lanceur de balles de défense d’un diamètre de 40 millimètres, le LBD 40, cousin du gomme-cogne de marque Flash-Ball, mais réputé plus précis et offrant une portée plus importante.

La jeune victime avait reçu à cette époque une incapacité totale de travail (ITT) de six mois. L’Inspection générale de la police nationale (IGS) avait été saisie, tout comme la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), par les parlementaires de Loire-Atlantique. La CNDS avait alors déploré « l’imprudente précipitation » du fonctionnaire dont l’usage de l’arme était disproportionné, dans un rapport publié en 2008. Au moment du tir, les forces de l’ordre et les manifestants étaient séparés par les grilles du rectorat de Nantes.

L’avocate de la victime, Me Catherine Glon, avait dénoncé la dangerosité de ces armes non létales et son recours « face à des enfants, quelles que soient les circonstances et en particulier dans une manifestation sans violence ».

L’avocat du policier, Me Laurent-Franck Lienard, a salué "une décision juste et conforme au droit". "Mon client avait respecté un ordre légal et légitime", a-t-il souligné. La victime, Pierre Douillard, a pour sa part indiqué qu’il entendait engager une procédure devant la justice administrative. "On ne lâchera jamais contre ce policier et sa hiérarchie", laquelle n’avait pas été citée à comparaître au procès, a-t-il déclaré.

Dans son réquisitoire, le substitut s’était interrogé sur l’opportunité d’utiliser de telles armes contre des manifestants. "Je renvoie à l’avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité qui s’interroge sur l’opportunité, dans le cadre du maintien de l’ordre, d’utiliser ce type d’arme dans des manifestations", avait-il déclaré, suggérant par la suite que les faits relevaient de la justice administrative.

Dans un avis d’octobre 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause les conditions d’utilisation du LBD 40 lors de cet accident, estimant que le policier manquait d’une "expérience avérée". "Le stage de formation théorique et pratique suivi par le policier en juin 2007 n’a duré qu’une demi-journée", avait-elle regretté. Mal préparé, il n’était pas entraîné à tirer sur des cibles mouvantes et avait fait feu de trop près, selon la CNDS : entre 10 et 15 mètres, pour une arme conçue pour une utilisation optimale de 25 mètres.

C’est le premier procès de ce type en France depuis que certaines forces de l’ordre sont équipées de Flash-Ball, en 2005. Cette année-là, un premier incident avait eu lieu aux Mureaux, où un adolescent de 14 ans avait perdu l’usage d’un œil. Au total, sept personnes ont été grièvement blessées au visage en France après avoir été atteintes par un tir de lanceur de balle de défense.


Compte-rendu de la première audience
par Carine Fouteau, pour Médiapart

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6106

(...)

Avant de déplier la chronologie, le magistrat fait part de son étonnement à propos de l’issue de la manifestation du 27 novembre puisque, en plus de Pierre, au moins deux autres jeunes sont touchés à la tête. « C’est inhabituel tant de blessures au visage », insiste-t-il. Plus tard : « C’est un fait rarissime de se retrouver dans une manifestation lycéenne et étudiante avec trois ambulances. »

Le mouvement du cortège ne fait pas l’objet de contestation. En fin d’après-midi, des manifestants entrent dans l’enceinte du rectorat en vue d’occuper le parc. La hiérarchie policière ordonne d’évacuer les lieux. Pas moins de trois corps de forces de l’ordre prennent position : la CDI, mais aussi la brigade anti-criminalité (Bac) et les gendarmes mobiles, qui chargent frontalement, repoussant les jeunes vers la sortie.

À deux reprises « avérées », des agents font usage de leur arme. Quand Mathieu Léglise tire, il est à l’intérieur du rectorat, les manifestants sont à l’extérieur. Les grilles sont-elles refermées ? Le travail de contre-expertise produit au procès par un ami de la famille du plaignant montre que oui, mais ce point est mis en doute par la défense. En revanche, personne ne conteste que Pierre a été grièvement blessé. Une vidéo prise par une manifestante le montre étendu par terre.

À l’audience, le policier reconnaît avoir tiré avec son arme mais, d’un coup, il affirme ne pas reconnaître Pierre comme sa « cible » selon ses propres termes. « C’est pas cette personne que j’ai tirée ! », répète-t-il. «  Tout le monde reconnaît que la blessure est due au LBD 40×46 », indique pourtant le président. Et ce jour-là, l’autre policier-tireur était muni d’un flashball classique. La stratégie de la défense vise à brouiller les pistes. Des tireurs, certes, des blessés, aussi, mais plus de victimes.

Qui, alors, aurait tiré ? « Cela pourrait correspondre à un bon coup de poing », tente l’avocat du prévenu, Laurent-Franck Liénard en référence à la description de l’arme par son fabricant. « Un coup de poing avec un gant de boxe, alors ! », l’interrompt le président, qui paraît surpris de ce revirement. L’avocate des parties civiles, Catherine Glon, l’est elle aussi, d’autant qu’elle avait prévu de centrer sa plaidoirie sur la légitime défense.

(...)

« L’usage en réaction à un jet de projectile vous paraît proportionné ? », demande le juge. «  Oui, c’est ce qu’on nous dit », répond le prévenu, ajoutant : « L’alternative, c’est l’arme de service. Contre des fusils de chasse, même le LBD n’est pas adapté. On doit imaginer une riposte à la hauteur de ce qu’on a en face. »
 »

Alors que des grilles le séparaient de sa victime, le policier assure avoir agi en légitime défense, mais il peine à en donner la définition. En quoi était-il menacé ? « C’était pour aider les collègues. » En l’occurrence des gendarmes mobiles munis de casques et de boucliers. «  On n’est pas à l’abri en étant casqué. Les pierres peuvent rebondir sous le bouclier », assure-t-il.

(...)

«  Quel que soit l’ordre donné, la question centrale est celle du caractère manifestement illégal ou non de l’acte. S’il n’y a pas de légitime défense, l’acte était manifestement illégal », rappelle d’ailleurs d’emblée le président, qui l’interroge par la suite longuement sur une intervention précédente, un mois avant les faits, à l’occasion de la fête de l’Erdre, un festival de jazz.

– Que s’est-il passé ? «  J’ai ouvert le feu 8 à 9 fois. »

– Qu’avez-vous vu ? « Touché ! »

– C’est-à-dire ? «  Toutes les personnes sont tombées, se sont relevées et ont pris la fuite. Pour moi, c’est une opération efficace. À part une personne qui se plaignait de la main et qui a dû être envoyée au CHU. »

Appelé à témoigner, l’autre tireur, issu de la Bac, donne lui aussi des indications sur sa vision et son usage du flashball : «  J’ai utilisé le flashball à une reprise contre un groupe qui se dirigeait contre des collègues, ils lançaient des projectiles, comme des canettes ou des cailloux. »

Comme le prévenu, qui estime les gendarmes mobiles insuffisamment protégés, le témoin lance : « J’ai reçu un caillou ou une canette de bière, ça crée un véritable danger. » Plus inquiétant encore : «  Avec le flashball, indique-t-il, c’est quasiment impossible de tirer précisément, je tire sur une masse de manifestants. » « Ce sont des conditions de tir à l’aveugle », rétorque le président, mi-interrogatif, mi-affirmatif.

(...)


Rassemblement unitaire le 7 mars à 14h devant le Palais de Justice de Nantes.


Ce qui nous relie,

Le 6 et 7 mars 2012, le policier qui a tiré au flash ball sur Pierre, le privant de l’usage d’un œil, passe en procès au TGI de Nantes. Joachim comparaîtra comme témoin à la demande de Pierre. Joan sera également présent.

Ce qui nous relie, c’est d’avoir perdu l’usage d’un œil suite à un tir de flash ball. Pierre lors de l’occupation du rectorat de Nantes pendant le mouvement contre la loi LRU [1] qui met en place la destruction de l’enseignement public. Joan, l’année suivante à Toulouse, au cours du même mouvement, lors d’une autoréduction [2] pour dénoncer la précarité étudiante. Joachim lors d’une manifestation contre l’expulsion d’un squat à Montreuil [3].

Ce qui nous relie, c’est notre volonté d’être solidaires face à la violence de la police.

Ce qui nous relie, c’est d’affirmer qu’il ne s’agissait pas de bavures. La police nous a ostensiblement visés à la tête.

En ce qui concerne Pierre, le policier se situait à une dizaine de mètres. Il était armé d’un flash ball LBD 40, d’une grande précision. Pierre était statique. Le policier ne pouvait manquer sa cible. En ce qui concerne Joan, le policier a tiré sur lui alors que l’action était terminée et que les étudiants-grévistes s’éloignaient pour rejoindre la manifestation interprofessionnelle. En ce qui concerne Joachim, les policiers ont tiré une dizaine de fois. Quatre manifestants ont été touchés au-dessus de l’épaule, à la nuque, au front, à la clavicule et à l’œil. Chaque tir aurait pu mutiler. Dans les trois cas, il y avait une volonté très claire, au plus haut niveau, de faire mal, d’en mutiler un pour terroriser tous les autres.

Ce qui nous relie, c’est de vouloir dire qu’il ne s’agit pas de cas isolés. Cela est arrivé à beaucoup d’autres. On ne compte plus les personnes mutilées ou tuées par la police.

Ce qui nous relie, c’est l’arme avec laquelle nous avons été frappés : un flash ball. Comment qualifier cette arme, maintenant très répandue dans la police, qu’elle utilise comme on use d’une matraque ? Une arme qui terrorise. Une arme avec laquelle la police a de nouveau le droit de tirer sur la population. Une arme avec laquelle elle tire à toute occasion : 2787 tirs de flash ball pour l’année 2011. Un arme qui dit : « Rentrez chez vous et n’en sortez plus ».

Ce qui nous relie, c’est de vouloir rattacher la violence dont nous avons été la cible, à la violence quotidienne de la police : le harcèlement de certains quartiers, la traque des sans-papiers, les expulsions des gens de leurs logements, les délires anti-terroristes à l’encontre de nos amis, la criminalisation de tous ceux qui sortent du rang.

Ce qui nous relie, c’est d’avoir voulu, coûte que coûte, ne pas céder à la peur, retourner dans la rue, lutter.

Nous serons ensemble le 6 et 7 mars 2012 au TGI de Nantes.

Pierre, Joan et Joachim.

Mercredi 7 mars à 14h à Nantes : Rassemblement devant le palais de justice


Communiqué de Pierre et de ses proches

Perdre l’usage d’un œil suite à un tir de flashball.

Il y a quatre ans, Pierre a perdu l’usage d’un œil suite à un tir de flashball lors de l’occupation du rectorat de Nantes au cours du mouvement contre la loi LRU. Le policier qui lui a tiré dessus passe en procès le mardi 6 et mercredi 7 mars. C’est le premier procès mettant en cause un policier ayant mutilé une personne au flashball lors d’un mouvement social. Depuis, nombreuses sont les personnes qui ont été blessées par cette nouvelle arme introduit par Claude Guéant en 2005. Parmi eux, on compte beaucoup de jeunes des quartiers populaires, des enfants et des manifestants.

Quatre parmi eux seront au procès pour témoigner leur solidarité à Pierre et dire leur refus des violences de la police et de l’impunité dont elle bénéficie.

Seront présents au procès le 6 et 7 mars au TGI de Nantes :
- Pierre, lycéen mutilé à l’œil lors de l’occupation du rectorat de Nantes dans le cadre du mouvement contre la loi LRU (comme plaignant),
- Joachim, mutilé à l’œil alors qu’il manifestait contre l’expulsion d’un squat à Montreuil, (comme témoin de la défense),
- Joan, étudiant mutilé à l’œil, lors d’une autoréduction à Toulouse dans le cadre du mouvement contre la loi LRU 2,
- Geoffrey, lycéen mutilé à l’œil, encore à Montreuil, alors qu’il occupait son lycée dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites.

Par leur présence commune à ce procès, ils veulent dire que ce qui est arrivé à Pierre, n’est pas un acte isolé, n’est pas une bavure. Pour chaque cas, on retrouve la même intention de faire mal, d’en mutiler un pour terroriser tous les autres. De la part du gouvernement cela se traduit par : « Il est temps de réprimer le mouvement ». De la part du préfet par : « Vous avez carte blanche ». De la part du policier, par un tir de flashball ajusté en plein visage. Si la justice relaxe le policer, c’est une carte blanche à tous les policiers pour continuer à mutiler impunément.

Pierre et Geoffrey dans leurs lycées, Joan dans son université, Joachim dans son quartier luttaient pour un avenir fait de solidarités plutôt que de concurrence de tous contre tous. Il n’en faut pas plus aujourd’hui, pour être mutilé par la police. Qu’en sera-t-il demain ?

Rassemblement unitaire mercredi 7 mars à 14h devant le TGI de Nantes.

Pierre et ses proches.


http://27novembre2007.blogspot.com/

Après 4 années et demi de procédure et 2 années depuis le renvoi en correctionnelle du policier tireur, Pierre et ses parents parties civiles attendaient que soit fixée la date du procès.

C’est chose faite : le procès aura lieu le mardi 6 et mercredi 7 mars 2012

Le 27 novembre 2007 une manifestation non-violente de lycéen-n-e-s et étudiant-e-s s’est dirigée vers le Rectorat de Nantes. A l’intérieur du parc, sans que la manifestation ne puisse être une menace, les policiers de la Compagnie Départementale d’Intervention chargent les manifestant-e-s, accompagnés de la BAC et de la gendarmerie mobile. La manifestation est évacuée à l’extérieur du Rectorat, sur la route, les grilles sont fermées et la manifestation recule. A ce moment Pierre, un lycéen, est touché à l’oeil par un tir de flashball, venant de la Compagnie Départementale d’Intervention. Il devra subir plusieurs opérations mais sans retrouver la vue ...

Après 4 longues années de procédure, un procès à enfin lieu, le premier en France pour une mutilation avec flashball ou LDB (Lanceur de Balles de Défense). _ Depuis 2007 cette arme a fait de nombreuses victimes et a même causé un décès.

Si le procès n’aboutit pas une condamnation, ce sera un permis de mutiler et de tuer donner par la Justice à la police française.

Un rassemblement est prévu le 7 mars à 14h devant le Palais de Justice, à l’appel de l’inter-syndicale et du Collectif contre les violences policières.

Une table de presse sera tenue pendant les deux jours du procès devant le Palais de Justice.

Merci de diffuser ce message.

Le Collectif Contre les Violences Policières, en soutien à Pierre et à sa famille

http://27novembre2007.blogspot.com/


Rappel

Le 27 novembre 2007, devant les grilles fermées du rectorat de Nantes, au terme d’une manifestation lycéenne et étudiante bien habituelle dans ces lieux et dépourvue de tout caractère de violence, Pierre, un lycéen mineur était touché au visage et grièvement blessé à l’œil par un tir de lanceur 40 mm (flashball nouvelle génération à portée plus longue et à plus grande précision) effectué par un policier masqué (port d’une cagoule intégrale sans l’autorisation administrative nécessaire), ayant en charge d’expérimenter cette nouvelle arme dans le département.

Le lendemain même, alors que la gravité des blessures du jeune mineur hospitalisé était connue et que la préfecture s’acharnait déjà à faire de la victime un coupable, alimentant la presse en fausses informations sur les blessures, sur l’absence de tirs policiers, sur les conditions de la manifestation, la police procédait de la même manière (un tireur cagoulé de lanceur 40 mm) pour faire cesser un très modeste blocage lycéen au lycée privé Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle. (vidéo http://www.dailymotion.com/video/x3...)

Le policier tireur a été mis en examen le 26 février 2010, puis renvoyé devant le tribunal correctionnelle le 6 août 2010.

Aujourd’hui, près de quatre ans et demi après les faits, la date du procès en correctionnelle du policier nantais incriminé pour un tir de flashball le 27 novembre 2007 est fixée.

Les conditions de la procédure judiciaire ont pourtant été très difficiles et la tenue d’un procès n’a été obtenue que par un travail régulier et approfondi des parties civiles, de leurs avocats et leurs soutiens (LDH, Amnesty international, syndicats, groupe du 27 novembre, individuels, autres familles touchées par de telles violences), malgré les obstacles innombrables dressés contre la recherche de la vérité dans cette affaire.

Et pendant tout ce temps, les victimes de tirs policiers au flashball se multiplient :
Tableau mis à jour des victimes du flashball :
http://27novembre2007.blogspot.com/...

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