Une tribune pour les luttes

Il ne suffit pas de naître en France pour être Français, mais va-t-il falloir en plus avoir DEUX parents français ...

David Douillet se vautre dans le nettoyage ethnique des maternités.

" Le double langage des élus de métropole vis à vis de ce qui reste de l’empire colonial français."

Article mis en ligne le lundi 11 octobre 2010

A lire avec les illustrations et les liens sur :
http://numerolambda.wordpress.com/2...

Ceux qui se plaisent à mettre en avant les « effets positifs » de l’empire colonial français chercheraient-ils à créer une nationalité à deux vitesses dans ses territoires d’outre-mer ?

La question s’est posée au détour de l’examen de la loi Besson sur l’immigration, qui a éclipsé celui sur la LOPPSI-2 (reporté à la mi-novembre) en ce mois d’octobre. Un projet qui laisse libre cours aux idées nauséabondes des députés de la majorité. Au point que le ministre Besson, comme le rapporteur du texte à l’Assemblée, Thierry Mariani (un expert : c’est l’homme des «  tests ADN » de la précédente réforme en 2007/08…), ont du siffler la fin de la récré devant des propositions si radicales. L’idée de Douillet serait de créer des maternités extraterritoriales en Guyane et à Mayotte… Pour qu’un enfant de clandestins ne soit pas automatiquement français à sa naissance. « Votre hôpital extraterritorial, l’a recadré Christine Taubira, députée de la Guyane, ce serait en fait un centre de rétention administrative à l’hôpital… Merci pour l’innovation ! »

C’est la Cimade qui l’a signalé dès les premiers jours de débat : le député des Yvelines et ex-champion olympique de judo, David Douillet, « emporte la palme » de la tirade la plus hallucinante. Lui a trouvé une méthode pour dépister le « bon français » dès la grossesse.

Le 29 septembre, en plein débat sur l’article 1 du projet de loi, sans qu’il n’ait pour cela déposé le moindre amendement, il prend la parole, magnanime… Nous avons laissé en prime les commentaires de ses collègues (passages soulignés par nos soins) :

« M. David Douillet. Je me fais ici l’écho des élus de Guyane que j’ai pu rencontrer il y a quinze jours. Aux frontières de la Guyane le constat est très clair : les élus locaux ne peuvent plus faire face et ils nous appellent au secours ! C’est la réalité, personne ne peut la nier.

Je comprends qu’il y ait des problèmes de droit du sol, de constitutionnalité. Ils sont en effet majeurs et, personnellement, j’y souscris,…

Mme Pascale Crozon. Et alors ?

Mme George Pau-Langevin. Envoyez des magistrats !

M. David Douillet. …mais peut-être pourrions-nous réfléchir à d’autres solutions un peu plus fines.

De quoi s’agit-il ? De femmes qui arrivent sur le territoire français et que nous sommes obligés de les prendre en charge, car elles sont en situation de danger. Elles sont donc conduites à l’hôpital, où elles accouchent. En donnant simplement un statut extraterritorial à l’hôpital, le problème est réglé. Il suffit d’imaginer que tous les hôpitaux frontaliers deviennent extraterritoriaux, avec un vrai statut, pour permettre que l’immigration soit freinée, ou tout au moins contrôlée, et que les élus locaux puissent enfin gérer cette situation.

Mme Laurence Dumont. Vous n’êtes pas bien !

M. Jacques Valax. Sortez des hôpitaux de Paris ! » (…)

Cette sortie de Douillet fait suite à un amendement déposé par son collègue de l’UMP Dominique Tian (Bouches-du-Rhône). Lui propose carrément de modifier le code de la nationalité à Mayotte :

Amendement n°41.

« L’article 19-3 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sur le territoire de Mayotte, est français automatiquement l’enfant lorsque ses deux parents y sont nés. ».

Exposé sommaire : Afin de tarir des filières frauduleuses quasi industrielles, comme cela est le cas à Mayotte par exemple, il devient nécessaire d’adapter notre législation et de durcir les conditions fixées par le « droit du sol » à la française. (…) »

La règle du « droit du sol » s’applique pourtant « lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Pour la Cimade, c’est une tentative de revenir au « double droit du sol, principe ancien de notre droit de la nationalité ».


Mayotte, laboratoire de la chasse aux clandestins

Pourquoi cibler particulièrement Mayotte (une île au large de Madagascar, devenue récemment le 101ème département de la République !) et la Guyane ?

Parce-que ces deux territoires font face, respectivement, aux Comorres et au Surinam.
Deux états indépendants pauvres et démunis, qui incite immanquablement à fuir vers la France.

A Mayotte, comme le dénonçaient des ONG il y a déjà 4 ans, c’est devenu un « laboratoire de la lutte contre l’immigration clandestine ». « Classé numéro un en matière de reconduite expéditive à la frontière et de non-respect des droits fondamentaux, le petit nouveau, 101e département français n’est que le triste reflet d’une répression qui n’a d’autre nom que la honte », écrit Catherine Hansen, reporter photo qui a témoigné dans la revue d’Amnesty France de septembre 2010.

La France demande donc aux Mahorais, qui répondent oui à plus de 90%, s’ils veulent s’ancrer dans la République. Et dans le même temps, dès la première occasion, des députés de métropole les poignardent dans le dos en voulant créer une citoyenneté à deux vitesses.

Le pôvre Douillet ne reprendra jamais la parole, ce jour-là, à l’Assemblée. Dézingué en plein vol par l’opposition, mais surtout par son propre camps. Le rapporteur Mariani prend son courage à deux mains. Et Besson redevient, le temps d’une tirade, un grand républicain :

M. Thierry Mariani, rapporteur. Je tiens à prévenir mes collègues de la majorité que si cet amendement est voté, le message envoyé sera gravissime. Dès le début de la discussion, nous aurons créé une nationalité à double vitesse en vingt minutes ! (…)

Le message à l’attention des territoires et départements d’outre-mer serait calamiteux ! (…)

Mme Christiane Taubira. Et c’est Mariani qui le dit !

M. Thierry Mariani, rapporteur. Ajoutez à cela que le fait d’écrire « les deux parents y sont nés » ne manquera pas de générer des contentieux : quels sont les deux parents ? Je me souviens d’un député qui a essayé de proposer des tests ADN pour vérifier les liens de parenté, cela n’a pas très bien fini ! (Sourires.) (…)

M. Éric Besson, ministre de l’immigration. La nationalité est au nombre des matières législatives qui doivent s’appliquer de la même manière sur tout le territoire de la République. Comme en droit pénal, il faut respecter l’égalité de tous devant la loi.

M. Bruno Le Roux. Un peu de conviction monsieur le ministre, vous semblez le dire à regret !

M. Éric Besson. Cette loi touche aux matières régaliennes, il ne peut être fait de différences selon les lieux et les problèmes concernés. J’y ajoute une dimension politique. (…) vous avez bien senti au travers de deux interventions que (…) ce texte est profondément, éminemment, scrupuleusement républicain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce texte vise à rétablir en permanence l’équilibre des droits et des devoirs. Mais vous sentez le piège : il suffirait de cet amendement adopté rapidement, sans concertation, sans discussion, pour que l’on explique ensuite pendant trois jours que là était la véritable nature de ce projet. Ne le laissez pas dénaturer ainsi ! Le Gouvernement vous demande instamment de ne pas voter cet amendement.

Estrosi et Baroin ont préparé le terrain

Pourtant, à la décharge de David Douillet, disons que la citoyenneté à deux vitesses à Mayotte est une vieille idée dans l’air à l’UMP. En février 2008, c’est le « motodidacte » Christian Estrosi, à l’époque ministre des DOM-TOM (si si, c’est dans son CV), qui avait avancé une telle idée, dénoncée en bloc par les ONG. Il envisageait « l’adoption d’une mesure qui ferait, selon lui, que « tout enfant né de parents en situation irrégulière » ne pourrait plus « réclamer » la nationalité française ».

Dans son amendement, Dominique Tian rappelle que François Baroin, lui aussi ex-ministre de l’Outre-mer, en 2005 (sous Chirac), avait ressassé les mêmes rengaines :

« … François BAROIN avait manifesté ses inquiétudes sur le nombre d’étrangers en situation irrégulière, estimant qu’à Mayotte et en Guyane cela représentait plus d’un habitant sur quatre. Il considérait qu’à « terme, c’est tout l’équilibre démographique qui s’en trouvera modifié. Sans parler du fait que les immigrés irréguliers sont complètement exploités, cette situation engendre bien évidemment un fort déséquilibre économique et des tensions sociales exacerbées. » Il avait déclaré qu’il fallait mettre en place des mesures radicales « en procédant à l’indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières ». »

A partir de là, les « maternités extraterritoriales » chères à David Douillet ne sont qu’un nouvel avatar d’une vieille idée qui fait son chemin…

L’ex-champion du monde, le plus inexpérimenté des députés [lire notre Epilogue], s’est surtout fait mettre ipon par Christine Taubira (RDC), élue de Guyane — toujours humble et opiniâtre, comme elle le fut lors de l’examen de la loi de « réparation » des essais nucléaires, en décembre 2009.

Mme Christiane Taubira. M. Douillet fait état de demandes d’élus – il aurait dû citer leurs noms afin que nous puissions vérifier. Je ne sais pas s’il est aussi spécialiste du droit du sol que du droit des femmes à travailler et être des sujets de droit autonomes !(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Franchement, cela m’inspire les plus grandes inquiétudes…

Quant à votre hôpital extraterritorial, ce serait en fait un centre de rétention administrative à l’hôpital… Merci pour l’innovation !

Rappelons que Mayotte et en Guyane font déjà l’objet de toute une série de dérogations : vos gouvernements successifs ont régulièrement introduit des restrictions de droit, des exceptions pour les territoires de Guyane et de Mayotte – à commencer par la suppression du deuxième niveau de juridiction.

Vous n’arrêtez donc pas de grignoter, et vous allez encore plus loin, vous prenez vos aises. Cela paraît tellement simple de faire de l’exception dans ces territoires lointains !

J’avoue qu’il est tout de même assez savoureux de voir aujourd’hui MM. Myard et Mariani plus tempérés et modérés que M. Tian. Nous n’en sommes pas à une surprise près dans cet hémicycle… Comme quoi il ne faut jamais désespérer de rien ! »


L’Empire arrogant

Le plus choquant dans cette histoire, finalement, c’est le double langage des élus de métropole vis à vis de ce qui reste de l’empire colonial français. Pas un seul pays du monde, en ce XXIème siècle, n’est parvenu à maintenir dans son giron autant de terres et de contrées lointaines que la France. Au point de lui assurer une couverture planétaire qui profite à son rayonnement — autant culturel que géostratégique…

C’est par exemple grâce à cet «  empire » préservé que les services de renseignement français, peuvent couvrir, sans aide extérieure, l’ensemble de la planète d’un vaste réseau d’interception des télécoms. Réseau qui rivalise — au moins en terme de couverture — avec celui des pays anglo-saxons alliés dans le fameux réseau d’écoute « Echelon » (USA, UK, Australie Canada et Nouvelle-Zélande). Ainsi, ce que l’on nomme depuis « Frenchelon » (révélé en 2000) est aujourd’hui une fierté assumée de la DGSE, comme l’a reconnu tout récemment un haut gradé lors d’un colloque.

L’exploitation économique des DOM-TOM, autre héritage de l’empire, donne à ces vélléités de « nationalité à deux vitesses » une dimension arrogante insupportable. Ce qu’a très bien expliqué Christine Taubira, ce même 29 septembre au Palais Bourbon :

Sur ce sujet, la question est de savoir si nous sommes innocents de l’état du monde. Est-ce qu’Areva est innocent de l’état du monde ? Est-ce que Total est innocent de l’état du monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Toutes ces multinationales qui disposent des ressources naturelles, qui créent des injustices, de la pauvreté et de la misère, et qui provoquent par le fait tant de flux migratoires, n’ont-elles pas à répondre de l’obligation pour tous ces gens d’essayer d’aller trouver ailleurs une vie meilleure ? Ce sont ces questions qu’il faut poser, ce sont ces réponses qu’il faut apporter.

Pour ce qui concerne la Guyane, vous finissez par être ridicules. Sur ce territoire de 91.000 kilomètres carrés, auxquels s’ajoutent plus de 200.000 kilomètres carrés d’espace maritime, riche de ressources minières terrestres et marines, de pétrole, de ressources naturelles et halieutiques, vous refusez toute possibilité de développement économique. Vous refusez de fiscaliser les grandes sociétés auxquelles vous attribuez des titres miniers. Vous refusez de demander aux multinationales qui d’énormes bénéfices de contribuer aux charges communes. Et lorsque l’on vous dit que nos enfants ne sont pas scolarisés parce qu’il n’y a pas assez d’écoles, que le chômage chez les jeunes atteint 55 %, vous faites comme Ponce Pilate : vous vous en lavez les mains. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

On compte en Guyane 50.000 orpailleurs clandestins. Vous faites la chasse à quelques étrangers sur le littoral, et vous restez impuissants devant 50.000 orpailleurs qui détruisent la forêt guyanaise et la forêt amazonienne. Et vous allez faire des phrases dans les sommets internationaux ! Oui, en cela, vous êtes ridicules ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l’amendement n°41 tel qu’il a été rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 ; Nombre de suffrages exprimés 123 ; Majorité absolue 62. Pour l’adoption 14 ; Contre 109. (L’amendement n° 41 rectifié n’est pas adopté.)

M. Bruno Le Roux. À la niche !

EPILOGUE

David Douillet, qui siège depuis le 18 octobre 2009 (il a remplacé Jacques Masdeu-Arus, devenu inéligible suite à une affaire de corruption…), n’a pas encore rédigé la moindre proposition de loi. Pour celles dont ils s’est porté « cosignataire », on y trouve, parmi les 5 dernières — illustrant sa capacité de bon petit soldat de la Sarkozye triomphante, après avoir été l’obligé du couple Chirac :

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